Supports-cours

L1 SJ Groupe A, Bibliographie Droit civil 1

Exemple d’Arrêt (Cour suprême)

Cliquer sur ce lien : https://echanges-droit-prive.com/wp-content/uploads/2025/02/civ.-2e-arret-n.-22-du-20-fevrier-2006.pdf

Exemple de structure d’un Arrêt

Cliquer sur ce lien : La structure actuelle des arrêts de la Cour de cassation en France (Exemple-pourvoi_n°22-23.207_22_01_2025

Section III. Le cas pratique

Cliquez sur le lien suivant: https://echanges-droit-prive.com/wp-content/uploads/2025/01/section-iii.-le-cas-pratique-24-25-2.pdf