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DSOW, DROIT PRIVE ET VARIA

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Echanges variés dans différents domaines du droit privé notamment au Mali, dans l'espace OHADA, et dans une approche comparée à l'international.

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Mois : novembre 2024

Supportscours

Exécution forcée des promesses de vente (Revirement de la Cour de cassation française)

25 Nov 2024
https://www.courdecassation.fr/decision/673edb1fca31cbe666556477
Supportscours

Protégé : P.2.LeCONTRAT d’entreprise

11 Nov 2024
Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Supportscours

Protégé : La vente (suite fin)

7 Nov 2024
Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
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