Sommaire_Module 1_Le_contrat

Chapitre 1. Fondement et classification des contrats

Section 1. Fondement du contrat : l’autonomie de la volonté

Section 2. Classifications des contrats

Chapitre 2. La formation des contrats

Section 1. Les conditions de validité du contrat

Section 2. Les sanctions de l’inobservation des conditions de validité du contrat

Chapitre 3. Les effets du contrat

Section 1. La force obligatoire du contrat à l’égard des parties

Section 2. L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

Section 3. L’interprétation du contrat

Section 4. La question de l’imprévision

Section 5. Les sanctions de l’inexécution du contrat